Général
Qu’est-ce que REACH ?
REACH désigne le règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals), et est d’application depuis le 1er juin 2007.
REACH vise à « assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, y compris la promotion de méthodes alternatives pour l’évaluation des dangers liés aux substances, ainsi que la libre circulation des substances dans le marché intérieur tout en améliorant la compétitivité et l’innovation » (article 1.1).
Objectifs
REACH vise:
- une meilleure protection de la santé humaine et l'environnement face aux risques que peuvent poser les substances chimiques,
- un renforcement de la compétitivité de l'industrie chimique européenne, secteur clé de l'économie de l'UE,
- la promotion de méthodes alternatives,
- la libre circulation des substances sur le marché intérieur de l'Union européenne.
Plus de responsabilité pour l’industrie
La grande innovation de REACH est de faire endosser à l'industrie la plupart des responsabilités liées à la gestion des risques posés par les substances chimiques et à la fourniture d'informations de sécurité appropriées à leurs utilisateurs.
Il prévoit dans le même temps la possibilité pour l'Union européenne de prendre des mesures supplémentaires par rapport aux substances extrêmement dangereuses, lorsque le besoin de renforcer l'action au niveau européen se fait ressentir.
REACH institue par ailleurs l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), laquelle joue un rôle central de coordination et de mise en œuvre dans l'ensemble du processus.
Tous les fabricants et importateurs de substances chimiques sont tenus d'identifier et de gérer les risques associés aux substances qu'ils fabriquent et mettent sur le marché. Dans le cas de substances produites et importées dans des quantités d'une tonne ou plus par an et par entreprise, les fabricants et les importateurs devront prouver qu'ils ont respecté ces dispositions par le biais d'un dossier d'enregistrement qu'ils soumettront à l'ECHA.
REACH prévoit
- l’enregistrement des substances produites ou importées en quantités égales ou supérieures à 1 tonne/an, par tout fabricant ou importateur, auprès de l’ECHA,
- l’évaluation par les Autorités de certaines substances sélectionnées en fonction du tonnage et d’autres critères,
- La procédure d’autorisation pour les substances les plus préoccupantes,
- La procédure de restriction pour certaines substances et mélanges dangereux et certains articles dangereux.
Champs d’application
Le règlement REACH s'applique à la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation de substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles ainsi qu'à la mise sur le marché de mélanges
REACH s'applique à toutes les substances, à quelques exceptions près:
- les substances radioactives,
- les substances soumises à un contrôle douanier,
- le transport de substances
- les intermédiaires non isolés
- Les déchets
Plusieurs autres substances sont par ailleurs exemptées de certaines parties des dispositions de REACH, lorsqu'une autre législation équivalente est d'application (substances utilisées dans des médicaments, par exemple).
