Evaluation

Il existe deux types d'évaluation :

- Évaluation des dossiers comporte :

Contrôle de la conformité: ECHA peut examiner tout dossier d'enregistrement pour vérifier si les informations appropriées sont disponibles et présentées de manière adéquate.

Examen des propositions d'essais: dans le cas de produits chimiques fabriqués ou importés en quantités de 100 tonnes ou plus, aucun essai ne doit être réalisé en vue d'obtenir les informations précisées dans le règlement REACH. À la place, une proposition d'essai doit être jointe au dossier d'enregistrement. ECHA évalue alors si la proposition d'essai est adéquate avant qu'un tel essai ne soit entrepris. L'objectif de cette procédure est d'éviter des essais inutiles sur des animaux, c'est-à-dire la répétition d'essais existants ou des essais de qualité médiocre.

- Évaluation des substances:

Lorsqu’une substance peut présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement, ECHA ajoute la substance en question à une liste d'«évaluation des substances». Un État Membre est alors chargé d'évaluer de manière plus détaillée, pour chaque substance reprise dans la liste, si des informations complémentaires sont requises et, le cas échéant, invite le(s) déclarant(s) à les fournir. Dès que l’évaluation de la substance a été menée à bien, les Etats Membres peuvent étudier la manière d’utiliser les informations tirées de cette évaluation aux fins de procédures d’autorisation et de restriction.