Enregistrement
L’enregistrement constitue l’élément fondamental de REACH. « Pas de données, pas de marché » (article 5).
Tous les fabricants et importateurs de substances chimiques doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu'ils fabriquent et commercialisent. Pour les substances fabriquées ou importées en quantités de 1 tonne ou plus par an et par entreprise, les fabricants et les importateurs doivent les enregistrer à l'ECHA.
Cette obligation s'applique aux substances telles quelles et contenues dans des mélanges. Un régime d'enregistrement spécial est appliqué aux substances contenues dans des articles.
Certaines substances sont exemptées (article 2):
- les substances listées dans l’Annexe IV qui présentent un risque minimal (acides aminés, acides gras, eau, gaz (CO2, argon, azote)…),
- les substances couvertes par l’Annexe V c’est-à-dire des substances présentes dans la nature qui ne sont pas modifiées chimiquement (entre-autres les minéraux, les minerais, certains gaz, le pétrole brut, le charbon, le coke, le clinker),
- les substances enregistrées exportées puis réimportées dans la Communauté Européenne, …
Cependant, certaines catégories de substances font l’objet de traitements particuliers ou de mesures spécifiques : les polymères, les intermédiaires de synthèse (article 17-19), les substances fabriquées ou importées à des fins de recherche et de développement (article 9).
Les substances qui n'ont jamais été mises sur le marché européen auparavant et les substances bénéficiant du régime transitoire (présentes sur le marché depuis longtemps) qui n'ont pas été enregistrées préalablement doivent être enregistrées avant de pouvoir être fabriquées, placées sur le marché et utilisées.
Pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire fabriquées ou importées en quantité d'1 tonne ou plus par an et qui ont été pré-enregistrées, les dispositions en matière d'enregistrement seront appliquées progressivement, afin de faciliter la transition vers REACH.
Doivent être enregistrées au plus tard :
1) le 1er décembre 2010:
- les substances fabriquées ou importées en quantités atteignant 1000 tonnes/an et plus,
- les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction des catégories 1a / 1b (anciennement CMR cat 1 et 2), fabriquées ou importées en quantités atteignant 1 tonne/an et plus
- les substances classées comme dangereuses pour l'environnement aquatique H 410 (anciennement R50/53) fabriquées ou importées dans des quantités atteignant 100 tonnes/an et plus
2) le 1er juin 2013 :
les substances fabriquées et importées entre 100 et 1 000 tonnes/an.
3) le 1er juin 2018 :
les substances fabriquées et importées entre 1 et 100 tonnes/an.
Les fabricants et importateurs doivent recueillir des informations sur les propriétés des substances en rapport avec la santé et l'environnement, évaluer les risques découlant de leur utilisation et s'assurer que ceux-ci sont valablement maîtrisés.
