Registre des Intentions
Les autorités compétentes des États membres / l'ECHA peuvent préparer:
- des dossiers ( dénommés annexe XV dans REACH) pour l'identification de substances extrêmement préoccupantes (Substance of Very High Concern, SVHC),
- des dossiers annexe XV pour proposer une classification et un étiquetage harmonisés (Classification, Labelling & Packaging, CLP) ou
- des dossiers Annexe XV proposant des restrictions.
Le registre public des intentions a pour objectif de permettre aux parties intéressées de connaître les substances pour lesquelles les autorités prévoient de soumettre des dossiers annexe XV. Il facilite donc la préparation en temps utile des parties intéressées pour émettre des commentaires plus tard dans le processus.
Il a également pour but d'éviter les doubles emplois dans les activités et encourage la coopération entre les États membres lors de la préparation des dossiers annexe XV.
