Autorisation

Le but de l’autorisation est de garantir que les « risques résultant de substances extrêmement préoccupantes soient valablement maîtrisés et que ces substances soient progressivement remplacées par d’autres substances ou technologies appropriées, lorsque celles-ci sont économiquement et techniquement viables » (article 55).

Les substances visées :

• les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), catégorie 1a ou 1b,
• les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) conformément aux critères énoncés à l'Annexe XIII du règlement REACH,
• les substances pour lesquelles il est scientifiquement prouvé, au cas par cas, qu'elles peuvent avoir des effets graves sur la santé humaine ou l'environnement qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui des substances ci-dessus (par exemple, substances perturbant le système endocrinien).

La procédure d'autorisation comporte quatre étapes :

• Identification des substances extrêmement préoccupantes: les États Membres ou ECHA identifient les substances sujettes à autorisation et établissent une liste de substances prioritaires (la «liste candidate»), laquelle sera publiée et régulièrement mise à jour par ECHA.
• Procédure de classement par priorité: Les autorités sélectionnent alors les substances prioritaires dans la liste candidate afin de déterminer celles devant faire prioritairement l'objet d'une autorisation (inscrite dans l’Annexe XIV).
• Demandes d'autorisation: Les industries doivent introduire les demandes d'autorisation auprès d’ECHA et doivent en particulier fournir une analyse des solutions de remplacement, ainsi qu’un plan de remplacement afin, soit de mettre en œuvre ces alternatives, soit d’en développer de nouvelles.
• Octroi des autorisations : La Commission européenne octroiera des autorisations s’il est prouvé que le risque associé à l'utilisation de la substance est valablement maîtrisé.

L’autorisation ne s'applique pas aux substances pour lesquelles il est impossible de fixer des seuils et aux substances affichant des propriétés PBT ou vPvB. Une autorisation pourra néanmoins être octroyée pour de telles substances même si le risque n'est pas valablement maîtrisé, lorsqu’'il est démontré que les avantages socio-économiques l'emportent sur les risques et qu'il n'existe pas de substances ou technologies de remplacement appropriées.